Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Section 2
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2. Dans le présent règlement, les mots «région» et «secteur d’activité professionnelle» visent respectivement l’une des régions ou l’un des secteurs d’activité professionnelle mentionnés dans le Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 295).
Décision 2001-12-19, a. 2.
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